Catégorie : Immobilier

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réunion de présentation Projet AEROPOLIS

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Chère Madame, Cher Monsieur,

En tant que cabinet de Conseil Patrimonial notre rôle, pour vos investissements immobiliers, est d’effectuer pour vous toutes les démarches de sélection afin de centraliser et vous proposer un panel d’appartements à un prix cohérent.

En effet, lorsque nous nous déplaçons pour rencontrer les promoteurs, puis pour choisir les différents Biens, nous veillons à ce que ceux-ci répondent à nos critères tant au niveau de la conception (emplacement, qualité de construction et de finitions, normes BBC, parkings, zones à importantes demandes locatives …), que du prix qui ne doit pas être surévalué au seul prétexte qu’il s’agît d’une défiscalisation.

Si vous souhaitez encore pouvoir bénéficier des conditions d’acquisition exceptionnelles rendues possibles par les taux de crédit encore très bas, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt, nous pouvons vous présenter notre sélection d’investissements dans le cadre de la Loi Pinel BBC.

Aujourd’hui nous vous proposons un coup de projecteur sur un appartement situé sur la Côte Basque, à proximité immédiate du centre-ville de Bayonne :

Appartement de Type T3
245 000 €
1 Parking sous-sol
1 Terrasse de 18 m²
Effort d’épargne prévisionnel sur 9 ans : 254 €
Économie d’impôts : 46 503 € sur 9 ans, soit 5 167 € /an
(La réduction peut être choisie sur une durée de 12 ans).

Notre équipe se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

Cordialement,
Michel BRUNORO

Pour l’instant, le projet de loi de Finances (PLF) pour 2015 ne contient pas de mauvaises surprises pour les propriétaires. Au contraire : le texte, dont l’examen en séance publique démarre le 14 octobre 2014 à l’Assemblée nationale, comporte une série de bonnes nouvelles sur le front immobilier. Comme annoncé par le Premier ministre Manuel Valls dans le cadre du plan de relance du bâtiment, la fiscalité des plus-values foncières tirées de la vente de terrains constructibles s’aligne sur celle du bâti.

Les gains seront totalement exonérés d’impôt sur le revenu à compter de 22 ans de détention. En revanche, l’exonération des prélèvements sociaux à 15,5% n’interviendra qu’au bout de 30 ans. Il était d’autant plus important que cette mesure figure dans le PLF 2015 qu’elle est… déjà en vigueur. Une instruction fiscale publiée le 10 septembre au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) a instauré depuis le 1er septembre la refonte des plus-values des terrains à bâtir.

Les propriétaires qui ne veulent pas attendre 22 ans peuvent toujours se consoler en se disant que l’allègement fiscal temporaire prévu dans le plan Valls figure bien dans le Budget 2015. Une fois les abattements pour durée de détention déduits de la plus-value imposable, une nouvelle déduction de 30% sera appliquée sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Cet abattement exceptionnel est valable pour les terrains faisant l’objet d’une promesse de vente signée entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.

L’abattement de 100.000 euros sur les donations immobilières a également été confirmé. Cette déduction sur les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) s’applique aux donations de logements neufs actées en 2015 ou en 2016 aux enfants et petits-enfants ainsi que sur les terrains à bâtir donnés en 2015. Cet abattement, là aussi exceptionnel, s’ajoute aux abattements de droit commun de 100.000 euros par enfant et de 31.850 euros par petit-enfant.

Seule ombre à ce radieux tableau : la rapporteure (PS) du Budget Valérie Rabault a fait adopter le 8 octobre un amendement visant à diminuer la réduction d’impôt liée au dispositif d’investissement locatif Duflot (devenu Pinel) en Outre-mer. L’avantage fiscal de 23% a été ramené à 20% pour les investisseurs qui louent un logement Duflot/Pinel dans un département d’Outre-mer durant six ans. En revanche, il demeure à 29% pour les bailleurs qui louent dans les DOM durant au moins neuf ans.

Opération séduction pour les investisseurs locatifs. Le Premier ministre Manuel Valls a présenté le 29 août 2014 une batterie de mesures pour relancer le secteur de la construction en France (moins de 300.000 mises en chantier durant les 12 derniers mois, loin des 500.000 promises par François Hollande), dont certaines sont clairement destinées aux particuliers tentés d’acheter un appartement pour le louer.

Pour les inciter à franchir le pas, le dispositif de défiscalisation Duflot, qui a remplacé le Scellier, est réaménagé. Aujourd’hui, en contrepartie d’une déduction fiscale de 18% du montant de l’acquisition, le propriétaire doit louer son bien durant au moins 9 ans à un prix 20% inférieur au marché. A compter du 1er octobre prochain, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt plus importante s’il loue, dans les même conditions, pendant au moins 12 ans. Une déduction de 21%, évoquée dans un premier temps par la presse, a été confirmée par le gouvernement. A l’inverse, les bailleurs seront autorisés à louer seulement 6 ans mais avec un avantage fiscal moindre de 12%.

Surtout, les investisseurs auront désormais la possibilité de louer à leurs ascendants ou à leurs descendants. Une mesure qui peut pousser des parents désirant acheter un appartement pour leur enfant étudiant à se tourner vers le neuf, le dispositif Duflot n’étant pas applicable dans l’immobilier ancien.

Mais plus que l’aménagement du dispositif Duflot, c’est la limitation de l’encadrement des loyers qui devrait le plus ravir les bailleurs. Initialement prévue dans plusieurs zones dites « tendues », la mise en place d’un plafond de loyer sera, dans un premier temps, limitée à Paris. Et rien ne dit si la mesure sera ensuite étendue au reste du territoire. Le gouvernement voudrait enterrer cette promesse phare de campagne de François Hollande qu’il ne s’y prendrait pas autrement. De quoi rassurer les investisseurs locatifs.