Mentions légales
PEA
Renseignements généraux
S.A.S au capital de 50 000 €Enregistrée au R.C.S de PAU sous le n°419 768 494
Siège social : 1, Allée Catherine de Bourbon à PAU (64000)
Gérant : M. Michel BRUNORO
Statuts réglementés
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers Inscrit à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 000 675 en qualité de :- Conseiller en investissement financier
- Courtier en assurance catégorie B
- Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce : carte professionnelle n°CPI 6402 2016 000 012 953 délivrée par la CCI Pau Béarn. La société ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
- Garantie financière et RCP n 112 786 342 (adhérent n°222 288) de la compagnie MMA IARD, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans cedex 9.
PEA Expatriés
Renseignements généraux
S.A.S au capital de 15 000 €Enregistrée au R.C.S de PAU sous le n°489 843 953
Siège social : 1, Allée Catherine de Bourbon à PAU (64000)
Gérant : M. Michel BRUNORO
Statuts réglementés
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers Inscrit à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 027 512 en qualité de :- Conseiller en investissement financier
- Courtier en assurance catégorie B
- Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce : carte professionnelle n° CPI 6402 2016 000 012 951 délivrée par la CCI Pau Béarn. La société ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
- Garantie financière et RCP n 112 786 342 (adhérent n°226 114) de la compagnie MMA IARD, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans cedex 9.
CHRISTIAN SOULAS PATRIMOINE
Renseignements généraux
S.A.R.L au capital de 40 000 €Enregistrée au R.C.S de PAU sous le n°449388800
Siège social : 1 Allée Catherine de Bourbon 64000 PAU
Gérant : M. Michel BRUNORO Site dédié : www.cspatrimoine.com
Statuts réglementés
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers Inscrit à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07002909 en qualité de :- Conseiller en investissement financier
- Courtier en assurance catégorie B
- Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce : carte professionnelle n° CPI 3701 2019 000 042 887 délivrée par la CCI de Touraine. La société ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
- Garantie financière et RCP n 112 786 342 (adhérent n°220 751) de la compagnie MMA IARD, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans cedex 9.
Informations relatives au traitement des réclamations quelle que soit la filiale
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement à l’amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du Cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la date de la réception de la réclamation pour y répondre.
À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Autorités de tutelle :
– Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
– Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09
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