Le crowdfounding encadré - Vendredi, 26 Septembre 2014

Le « crowdfounding », littéralement le financement par la foule, a désormais un cadre. Un décret est paru le 17 septembre 2014 au Journal Officiel fixant les règles de ce nouveau mode d’investissement dit « participatif » (des particuliers investissent directement dans des projets via une plateforme Internet). Ce document vient compléter une ordonnance publiée le 30 mai dernier au JO. L’objectif est à chaque fois de protéger au mieux les épargnants.

A compter du 1er octobre prochain, un particulier ne pourra pas ainsi investir plus de 1.000 euros par projet dans le cadre d’un prêt rémunéré. Pour un prêt sans intérêt, le plafond est porté à 4.000 euros par prêteur et par projet. Par ailleurs, un nouveau statut d’intermédiaire financier est créé : le conseiller en investissement participatif (CIP). Pour l’obtenir, les acteurs du crowdfounding devront justifier d’un diplôme et d’une expérience professionnelle conséquents. Au même titre qu’un courtier en crédit ou un agent général d’assurance, les plateformes de crowfounding devront être enregistrées à l’Orias qui tient le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance.

Le CIP devra également publier sur son site Internet les critères de sélection des projets, des porteurs ainsi que les taux de défaillance sur les initiatives financées pendant les trois dernières années, ou à défaut depuis la création de la plateforme. Enfin, un contrat de prêt type devra être mis à disposition sur le site, précisant notamment les caractéristiques de l’opération (montant du crédit, durée, taux d’intérêt…).

Voilà donc un financement par la foule bien encadré. La France est à la pointe sur le sujet, peu de pays ayant légiféré pour l’heure sur ce nouveau mode d’investissement « alternatif » en plein essor. L’initiative est d’autant plus à saluer quand on connait le poids écrasant du lobby des banques dans l’Hexagone.