Mentions légales

Le Groupe PEA est composé de 3 Filiales : PEA, PEA Expatriés et Christian Soulas Patrimoine

PEA

Renseignements Généraux

S.A.R.L au capital de 50.000 €
Enregistrée au R.C.S de PAU sous le n°419 768 494
Siège social : 1, Allées Catherine de Bourbon à PAU (64000)
Gérant : M. Michel BRUNORO

Statuts Réglementés

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Inscrit à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 000 675 en qualité de :

• Conseiller en Investissement Financier
• Courtier en Assurance catégorie b
• Intermédiaire en opérations de Banque et service de paiement positionné dans la catégorie de mandataire non exclusif
• Activité de démarchage bancaire et financier
• Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce carte professionnelle n° CPI 6402 2016 000 012 953 délivrée par la CCI Pau Béarn, ne peut recevoir aucun fonds effet ou valeurs.
• Garantie financière et RCP n 112.786.342 (adhérent n°222 288) de la compagnie MMA IARD, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans cedex 9.

PEA Expatriés

Renseignements Généraux

S.A.R.L au capital de 15.000 €
Enregistrée au R.C.S de PAU sous le n°489 843 953
Siège social : 1, Allées Catherine de Bourbon à PAU (64000)
Gérant : M. Michel BRUNORO

Statuts Réglementés

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Inscrit à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 027 512 en qualité de :

• Conseiller en Investissement Financier
• Courtier en Assurance catégorie b
• Intermédiaire en opérations de Banque et service de paiement positionné dans la catégorie de mandataire non exclusif
• Activité de démarchage bancaire et financier
• Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce carte professionnelle n° CPI 6402 2016 000 012 951 délivrée par la CCI Pau Béarn, ne peut recevoir aucun fonds effet ou valeurs.
• Garantie financière et RCP n 112.786.342 (adhérent n°226 114) de la compagnie MMA IARD, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans cedex 9.

 

CHRISTIAN SOULAS PATRIMOINE

Renseignements Généraux

S.A.R.L au capital de 40.000 €
Enregistrée au R.C.S de TOURS sous le n°449388800
Siège social : 14 rue Auguste Comte – 37000 TOURS
Gérant : M. Michel BRUNORO

Site dédié : www.cspatrimoine.com

Statuts Réglementés

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Inscrit à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07002909 en qualité de :

• Conseiller en Investissement Financier
• Courtier en Assurance catégorie b
• Activité de démarchage bancaire et financier
• Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce carte professionnelle n° CPI 3701 2019 000 042 887 délivrée par la CCI de Touraine, ne peut recevoir aucun fonds effet ou valeurs.
• Garantie financière et RCP n 112.786.342 (adhérent n°220 751) de la compagnie MMA IARD, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans cedex 9.

Informations relatives au traitement des réclamations quelle que soit la filiale

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement à l’amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du Cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la date de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de tutelle :

– Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

– Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à notre seul usage et ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre siège social. vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

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