Cachez cet impôt que je ne saurais voir - Lundi, 17 Novembre 2014
La promesse de François Hollande n’aura pas tenu longtemps. Alors que le chef de l’Etat s’est engagé lors de son intervention télévisée du 6 novembre dernier à ce qu’il n’y ait pas d’impôt supplémentaire à partir de l’année prochaine « sur qui que ce soit », le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a laissé entendre le contraire une semaine plus tard. « Le président de la République a donné un cap. Pour atteindre un cap, parfois il faut tirer quelques bords », a euphémisé le locataire de Bercy le 13 novembre sur RTL.
La veille, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 avait, il est vrai, été présenté en Conseil des ministres. Or, comme souvent avec les collectifs budgétaires, le texte prévoit quelques mauvaises surprises. Il y a d’abord la surtaxe d’habitation de 20% sur les résidences secondaires en zones tendues, c’est-à-dire les lieux où la demande excède largement l’offre. Soit 1.151 communes situées pour l’essentiel en Ile-de-France, sur la Côte d’Azur, dans le Sud-Ouest et une partie des Alpes.
Le PLFR 2014 prévoit également une majoration de la taxe foncière sur les terrains à bâtir. Cette surtaxe obligatoire, qui s’appliquera en 2015, sera calculée en majorant de 25% la valeur locative cadastrale des terrains constructibles, en plus d’une augmentation du montant de la taxe foncière de 5 euros par mètre carré. La mesure sera limitée à une poignée d’agglomérations (Paris et la région francilienne, Nice, Lyon, Lille, Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Ajaccio, Fréjus, Annemasse, Meaux, Menton et Montpellier). Toutefois, les 1.151 communes en zones tendues auront la possibilité de majorer la taxe foncière jusqu’à 3 euros le mètre carré.
Tout comme, a souligné Christian Eckert, elles pourront choisir de ne pas appliquer la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires. Reste que, compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, on voit mal les communes refuser une telle aubaine. Cela rappelle la possibilité donnée aux conseils généraux d’augmenter en 2014 les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prélevés sur les achats immobiliers. Au final, sur les 102 départements français, 90 ont fait passer les « frais de notaire » de 3,8% à 4,5%. Normalement, les DMTO devaient revenir à 3,8% en 2016. Le gouvernement vient d’annoncer que le taux de 4,5% était maintenu. Promesse, vous avez dit promesse ?