Le PEA nouveau est (bientôt) arrivé - Jeudi, 6 Février 2013

Les détails concernant le PEA-PME vont être connus dans les prochains jours. Les décrets d’application concernant ce plan d’épargne en actions (PEA) dédié aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaires (ETI), instauré par la loi de finances pour 2014, devraient être publiés d’ici mi-février.

On sait déjà que ces placements, dont les gains seront exonérés d’impôts au bout de 5 ans comme pour les PEA, devront être investis dans des sociétés employant moins de 5.000 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1,5 milliard d’euros ou dont le total de bilan est inférieur ou égal à 2 milliards d’euros. Ces investissements pourront être réalisés via l’achat direct d’actions ou d’obligations d’entreprises éligibles ou par l’intermédiaire de fonds. Ces derniers devront être composés d’au moins 75% de titres de PME ou d’ETI, dont 50% d’actions minimum. Toutefois, les fonds d’investissement de proximité (FIP), les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds communs de placement à risques (FCPR), logés dans les PEA-PME, ne seront pas soumis à ces obligations.

Ce PEA nouvelle formule devrait être performant, sachant que le CAC Mid & Small a progressé de 26,68% en 2013, contre « seulement » 17,99% pour le CAC 40. Le plafond de dépôt sera, toutefois, limité à 75.000 euros, soit la moitié de celui du PEA « classique » (porté désormais à 150.000 euros depuis le 1er janvier 2014). En revanche, les détenteurs d’un PEA pourront souscrire à un PEA-PME alors qu’ils ne sont pas autorisés à ouvrir un second PEA.