L’Euro-Croissance touche le « fonds » - Lundi, 30 Juin 2014
Cette fois-ci, les choses n’ont pas traîné. Présentée le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, l’ordonnance sur l’Euro-Croissance a été publiée deux jours plus tard au Journal Officiel. Or, comme toujours, le document réserve quelques surprises. Tout d’abord, contrairement à ce qui avait été dit au moment de sa création par la loi de finances rectificative de 2013, il ne s’agit pas à proprement parler d’un nouveau contrat d’assurance vie.
L’Euro-Croissance constitue seulement un nouveau support d’investissement qui présente la particularité d’offrir une garantie sur le capital « à terme » (et non à tout moment comme un fonds en euros). Il sera proposé dans le cadre des contrats multisupports aux côtés des supports en euros et des supports en unités de compte. D’ailleurs, si les fonds Euro-Croissance préservent l’antériorité fiscale du contrat, c’est parce qu’il s’agit techniquement… du même contrat auquel on a ajouté un nouvel actif.
L’assureur peut fixer le seuil de garantie du capital au minimum à 8 ans, mais rien ne l’empêche de le porter à 10 ou 12 ans. Par ailleurs, la garantie peut se situer en deçà de 100% (par exemple, seuls 80% de l’épargne est protégée). L’assuré peut en théorie effectuer des rachats n’importe quand. Toutefois, la compagnie a le droit d’interdire les retraits jusqu’au dénouement. Cette indisponibilité temporaire ne pourra cependant excéder 8 ans et devra comporter des cas de déblocages exceptionnels comme pratiqué dans l’épargne retraite ou l’épargne salariale (licenciement, surendettement, décès du conjoint…).
Pour éviter les dérives, le législateur a prévu qu’une charte de bonnes pratiques de commercialisation soit signée entre les assureurs et les distributeurs. L’épargnant disposera d’un délai de rétractation de 30 jours qu’il pourra exercer par simple lettre recommandée. Le gouvernement mise beaucoup d’espoir sur l’Euro-Croissance. L’exécutif espère que 15% des fonds en euros soient transférés dans des multisupports proposant ce support. Soit la bagatelle de 50 milliards d’euros ! En attendant, un décret et un arrêté sur l’Euro-Croissance devraient prochainement paraître. De nouvelles surprises en perspective ?