L’ISF au plus haut - Lundi, 16 Juin 2014
Les « gros patrimoines » avaient jusqu’au 16 juin 2014 pour envoyer au fisc leur déclaration au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il s’agissait en effet de la date limite pour les contribuables dont la valeur du patrimoine taxable est égale ou supérieur à 2,57 millions d’euros. Ceux, dont le patrimoine est « seulement » compris entre 1,3 million et 2,57 millions d’euros, ne disposent pas de formulaire spécifique à remplir et ont dû, comme n’importe quel Français, transmettre à l’administration fiscale leur déclaration de revenus au plus tard le 20 mai pour la version papier et le 10 juin pour la version en ligne.
S’il est donc bien trop tôt pour dresser un premier bilan de la collecte de l’ISF cette année, le cru s’annonce prometteur. Dans le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2014 présenté le 11 juin dernier en Conseil des ministres, les prévisions du gouvernement ont été sensiblement revues à la hausse. L’ISF devrait rapporter 5,29 milliards d’euros à l’Etat, au lieu de 4,65 milliards d’euros initialement attendus. Soit une augmentation de 13,7% par rapport aux projections. Comparé à 2013, la progression s’élèverait à 22% !
Surtout, il s’agirait du montant le plus important de l’ISF jamais enregistré après les 5 milliards d’euros récoltés en 2012. Cette année-là, le plafonnement avait été supprimé (avant d’être réintroduit par le Budget 2013) et une surtaxe exceptionnelle avait été votée par la gauche pour compenser les effets du bouclier fiscal instauré sous Nicolas Sarkozy.
Ici, pas de prélèvements exceptionnels. Deux raisons expliquent la probable collecte record. D’abord, l’afflux d’avoirs détenus à l’étranger (à 80% de Suisse). Suite au durcissement des sanctions, quelque 25.000 dossier ont été déposés à la cellule de régularisation fiscale mise en place par Bercy. De quoi générer 250 millions d’euros de recettes supplémentaires au titre de l’ISF. La collecte de l’impôt de solidarité sur la fortune bénéficie également de la hausse de près de 20% du CAC 40 sur un an. Reste que les 300.000 assujettis devraient, eux, moins profiter du dynamisme des marchés financiers compte tenu de l’absence de revalorisation des seuils d’imposition et de barèmes qui va les pénaliser.