Auteur/autrice : AC

Héraut du patriotisme économique, Arnaud Montebourg s’est trouvé un nouveau dada : l’assurance vie. Le ministre de l’Economie et du Redressement productif a convoqué le 22 mai 2014 à Bercy les représentants de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), l’organisation professionnelle qui rassemble la majeure partie des compagnies dans l’Hexagone, pour les inviter à orienter les presque 1.485 milliards d’euros d’encours du placement préféré des Français dans le financement des entreprises tricolores.

Un protectionnisme financier en quelque sorte. « Les assureurs, investisseurs de long terme, et finalement les Français à travers eux, sont des actionnaires importants de nos grandes entreprises. Ils doivent naturellement jouer un rôle crucial au côté des pouvoirs publics pour garantir notre souveraineté économique », leur a-t-il expliqué selon le communiqué officiel du ministère.

Deux jours avant, le même Montebourg avait évoqué cette idée lors de son audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale au sujet du dossier Alstom. Alors que les activités énergie du fleuron français sont en passe d’être vendues à l’américain General Electric, le locataire de Bercy a proposé que l’énorme épargne détenue dans l’assurance vie serve à protéger les sociétés hexagonales de l’appétit des groupes étrangers. Il a même brandi le spectre d’une réglementation. « Nous n’avons jamais encore à ce jour décidé d’augmenter le degré de contrainte sur les compagnies d’assurance pour qu’elles décident d’investir dans des proportions plus importantes dans les grandes entreprises de notre pays. Nous le pourrions », a-t-il menacé.

Reste que l’établissement d’une telle « préférence nationale » serait, sans nul doute, vu d’un mauvais œil par Bruxelles. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le nouveau PEA-PME oblige un certain degré d’investissement dans des petites et moyennes entreprises européennes et non uniquement françaises. Mais là où Arnaud Montebourg est le plus de mauvaise foi, c’est lorsqu’il exhorte, toujours dans le communiqué de Bercy, les assureurs à « un déploiement rapide des outils récemment introduits par la Gouvernement ». Le ministre fait référence à l’Euro-Croissance et au Vie-Génération, deux contrats d’assurance vie instaurés par la loi de finances rectificative pour 2013 et qui seront en partie investis dans les PME. Le candidat malheureux à la primaire socialiste oublie juste de dire que les décrets d’application n’ont toujours pas été publiés au Journal Officiel.

Si ce n’est pas un enterrement de première classe, ça y ressemble furieusement. Lors de son intervention télévisée du 6 mai 2014 sur BFM TV, François Hollande n’a pas prononcé un mot sur la loi sur la dépendance. Le chef de l’Etat ne l’a mentionné ni parmi les projets à mener durant la seconde partie de son quinquennat, ni parmi les regrets exprimés quant à ces deux première années à la tête du pays.

Pourtant, l’adoption d’une loi sur la perte d’autonomie figurait bien parmi ses promesses de campagne. Un projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a certes été rédigé. Ce texte, qui prévoyait notamment un relèvement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et une aide aux aidants, a reçu le 26 mars dernier un avis positif de la part du Conseil économique, social et environnement (Cese). Il était même prévu que le projet de loi soit présenté lors du Conseil des ministres du 9 avril pour un vote… en juin prochain.

Las, la déroute des municipales a tout chamboulé. L’auteur du texte, l’ex-ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie Michèle Delaunay, battue à Bordeaux, n’a pas été reconduite dans le nouveau gouvernement de Manuel Valls. Pire : le texte n’a pas été inscrit au calendrier parlementaire des trois prochains mois. Pas vraiment un signe de bon augure. La nouvelle Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, Laurence Rossignol, n’en parle pas. Et compte tenu de son jeune âge, on ne peut pas préjuger d’un Alzheimer. Bref, le projet de loi semble bel et bien tombé dans l’oubli.

Une véritable malédiction sachant que Nicolas Sarkozy avait également promis le vote d’une loi sur la dépendance durant son mandat. On pourra toujours objecter qu’augmenter des allocations ou créer de nouvelles aides, y compris pour favoriser le maintien des personnes âgées dépendantes à leur domicile, n’est pas très compatible avec l’objectif de réduction du déficit public. Reste que le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement ne prévoyait pas de crédits supplémentaires.

Cela fait des mois que l’on entend et que l’on lit un peu partout que les souscriptions aux plans d’épargne retraite populaire (Perp) s’envolent. Les chiffres viennent de confirmer l’impression générale. D’après les résultats publiés les 30 avril 2014 par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), quelque 85.000 Perp ont été souscrits en 2013, soit une hausse de 16% par rapport à 2012.

Du coup, le nombre total de ces produits d’épargne retraite dont la sortie se fait en rentes viagères a progressé de 2% l’an passé pour atteindre 2,2 millions de contrats. Mieux : les versements se sont élevés à 1,5 milliard d’euros. Comme les prestations (paiement des rentes) sont limitées (310 millions d’euros en 2013) compte tenu de la jeunesse du produit (il a été créé par la loi Fillon de 2003), l’encours total des Perp a encore augmenté de 19% l’année dernière pour grimper à 10,4 milliards d’euros.

La FFSA souligne que cela représente 1,2 fois les provisions mathématiques des plans d’épargne retraite collectifs (Perco), l’autre dispositif d’épargne retraite instauré par la loi Fillon, évaluées à 8,6 milliards d’euros au 31 décembre 2013. L’organisation représentative des sociétés d’assurance oublie toutefois de préciser que les Perco sont ouverts aux seuls salariés tandis que les Perp peuvent être souscrits par tous les particuliers, y compris les inactifs.

Par ailleurs, si l’augmentation en 2013 du nombre de nouveaux Perp est à saluer, il faut noter que la hausse avait été plus importante (+ 22%) en 2012. Enfin, que dire de l’encours de l’assurance vie qui se chiffre à quelque 1.484,2 milliards d’euros, selon les dernières données diffusées le 28 avril 2014 par l’Association française de l’assurance (AFA) dont fait partie la FFSA. Soit plus de 140 fois les provisions mathématiques du Perp ! De quoi minorer le « succès » de ce plan pas vraiment encore si « populaire ».

Le temps est compté pour les assurances vie non réclamées et les comptes bancaires inactifs. La proposition de loi (PPL) du député PS de Meurthe-et-Moselle (devenu secrétaire d’Etat au Budget) Christian Eckert, qui prévoit un durcissement des obligations des assureurs et des banques dans la recherche de bénéficiaires à la suite du décès des souscripteurs, devrait être adoptée fissa. Alors que son examen au Sénat va démarrer le 7 mai prochain, le texte va être débattu à l’Assemblée nationale dès juin, selon le calendrier parlementaire divulgué lors du Conseil des ministres du 23 avril 2014.

La PPL bénéficiant d’une procédure de vote accélérée prévoyant deux lectures maximum, l’affaire ne devrait pas traîner. D’autant que le texte recueille une large majorité au sein des députés et des sénateurs. Que l’on soit de droite ou de gauche, difficile, il est vrai, de s’opposer à l’idée que les contrats d’assurance vie et les comptes bancaires « en déshérence » aillent bien dans les poches des bénéficiaires désignés et des ayant droits plutôt que dans celles (déjà bien remplies) des assureurs et des banquiers. D’ailleurs, la commission des Finances du Sénat estime que l’encours total des contrats non réclamés représenterait non pas 2,76 milliards d’euros, comme évoqué par la Cour des comptes, mais 4,6 milliards d’euros !

Du coup, non seulement les assureurs vie et les banques vont devoir, tous les ans, consulter le registre national d’identification des personnes physiques (RNIPP) établi par l’Insee pour savoir si leurs clients sont toujours en vie, mais ils seront invités à s’adresser au fisc et aux notaires pour obtenir les coordonnées des bénéficiaires. Mieux : le mécanisme de revalorisation post mortem du capital garanti en cas de décès va être étendu à toutes les assurances vie, y compris celles ne comportant pas de valeur de rachat comme les contrats de capitalisation et les assurances décès.

Un amendement adopté en commission des Finances élargit même le périmètre de la PPL aux coffres forts en déshérence. Comme pour les assurances vie et les comptes bancaires, si au bout de 10 ans, les bénéficiaires ne sont pas retrouvés, les sommes seront transférées d’abord à la Caisse des dépôts, puis 30 ans plus tard à l’Etat. On comprend pourquoi les parlementaires et le gouvernement sont, cette fois-ci, d’accord sur toute la ligne.

On connaissait le coup de rabot sur les niches fiscales, voilà le coup de froid sur les retraites. A l’issue du Conseil des ministres du 16 avril 2014, Manuel Valls a annoncé, parmi les mesures visant à réduire le déficit public de la France, un gel des pensions de base. Ces dernières ne seront pas indexées par rapport à l’inflation le 1er octobre 2014 comme prévu, mais seulement le 1er octobre 2015. Ce décalage de revalorisation va générer, à lui seul, 1,3 milliard d’euros d’économies sur les 11 milliards appliqués aux dépenses sociales.

Il constitue une mauvaise nouvelle pour l’ensemble des 15,3 millions de retraités français (tous les régimes de base sont concernés) qui vont subir une perte sensible de leur pouvoir d’achat, leurs pensions ne suivant plus la hausse des prix à la consommation. L’effort va être d’autant plus difficile qu’il va porter non pas sur 12 mois, mais sur 18 mois. En reportant une première fois l’indexation des retraites de base du 1er avril au 1er octobre et ce, dès cette année, la loi du 20 janvier 2014 avait déjà instauré, de facto, un gel de six mois des pensions de base. L’annonce du nouveau Premier ministre en ajoute une nouvelle couche.

Et les retraités ne peuvent pas compter sur les pensions complémentaires. Pour réduire les déficits de l’Arrco (pour tous les salariés) et de l’Agirc (pour les seuls cadres), les partenaires sociaux, gestionnaires de ces deux régimes de retraites complémentaires, ont décidé les 11 et 13 mars derniers de ne pas augmenter la valeur du point Agirc et Arrco cette année. Une désindexation est également prévue en 2015. Les syndicats craignent d’ores et déjà que le scénario ne se répète en 2016, voire en 2017.

Le dernier remaniement n’est pas forcément une bonne nouvelle pour les épargnants. Suite à la nomination de Bernard Cazeneuve à l’Intérieur dans le nouveau gouvernement de Manuel Valls, le portefeuille du Budget est attribué à Christian Eckert. Or, en matière d’épargne et plus particulièrement d’assurance vie, le député PS de Meurthe-et-Moselle fait plus figure de faucon que de colombe.

L’élu socialiste s’est ainsi illustré par une proposition de loi (PPL) visant à obliger les assureurs vie à rechercher, à la suite du décès du souscripteur, les bénéficiaires du contrat qui ne sont pas déclarés. S’ils échouent, les sommes « en déshérence » seront transférées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Adoptée en février dernier à l’Assemblée nationale, la PPL devrait être prochainement examinée au Sénat.

Autre marotte de l’ex-rapport général du Budget au Palais Bourbon : la création d’un fichier de tous les contrats d’assurance vie souscrits en France. Là aussi, l’idée est de réduire le nombre de contrats « en déshérence » et, au passage, vérifier que toutes les sommes sont bien déclarées. Mais le grand « dada » de Christian Eckert est la réduction des avantages fiscaux offerts par le placement préféré des Français.

Ce gardien des finances publiques réclame, depuis des mois, à cor et à cri que l’abattement lors de la succession prévu dans le cadre de l’assurance vie soit réduit de 152.000 euros à 100.000 euros par bénéficiaire. Parachuté à Bercy, le pourfendeur est bien placé pour imposer ses idées. D’autant que le gouvernement, s’il veut respecter ses engagements vis-à-vis de Bruxelles, va plus que jamais devoir racler les fonds de tiroir.

Moins de 30 jours après sa constitution, le voilà déjà remanié. Non, il ne s’agit pas du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, mais du CAC PME. Lancé le 5 mars 2014 par Euronext, ce nouvel indice de la Bourse de Paris a été modifié dès le 1er avril 2014 (jour de la nomination de Manuel Valls à Matignon). Ce jour-là, pas moins de 10 valeurs ont été retirées sur les 40 « small and mid caps » qui le composent. Soit quand même un quart de l’indice d’un seul coup !

Au cœur de ce remaniement : le manque de liquidité. Pour intégrer le CAC PME, les valeurs doivent être éligibles au PEA-PME, le nouveau plan d’épargne en actions constitué de titres ou d’obligations de petites et moyennes entreprises ou d’entreprises de taille intermédiaire employant moins de 5.000 salariés, réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan inférieur ou égal à 2 milliards d’euros. Mais encore faut-il qu’il y ait un minimum d’offre et de demande sur la valeur.

Or, pour six d’entre elles, il s’est avéré qu’il n’y avait pas assez de vendeurs, pas assez d’acheteurs ou les deux à la fois. Pour les quatre autres, le problème venait plutôt des critères d’éligibilité. Les entreprises éligibles au PEA PME doivent intégrer les résultats de la maison mère si la PME est une filiale à plus de 50% ou ceux des sociétés partenaires si ces dernières détiennent entre 25% et 50% de son capital. Euronext a jugé que la chaîne de télévision M6 ou la société d’édition de Canal + ne rentraient pas vraiment dans ces cases.

Des péchés de jeunesse pour les uns. Des « couacs » pour les autres. Sûrement de simples problèmes de réglage. En espérant qu’un nouveau remaniement n’ait pas lieu de sitôt au risque d’ébranler la confiance des électeurs, pardon, des investisseurs.

C’est devenu une manie du fisc. Tous les ans, l’administration fiscale avance la date limite de déclaration de revenus. Cette année, les imprimés papier sont à envoyer au plus tard le 20 mai prochain à minuit. Soit une semaine plus tôt que l’année dernière. Certes, les contribuables devraient recevoir les fascicules également en avance. Il n’empêche, il ne faudra pas traîner.

Or, également comme chaque année, la déclaration comporte quelques nouveautés. Les retraités ayant élevé au moins trois enfants et bénéficiant à ce titre de majorations familiales jusqu’ici exonérées d’impôts devront veiller à bien intégrer ces bonus dans leurs revenus à déclarer. D’autant que cette fiscalisation concerne les majorations des retraites de base mais aussi des retraites complémentaires et même des pensions de réversion versées aux conjoints survivants.

Les salariés qui disposent d’une « mutuelle d’entreprise » devront vérifier si le relevé fiscal fourni par leur employeur comprend bien la part de leur complémentaire santé prise en charge par leur entreprise et qu’ils doivent désormais déclarer. La mesure étant rétroactive et n’ayant pas été anticipée par les DRH, des « oublis » peuvent arriver.

De leur côté, les épargnants ne peuvent plus bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les intérêts et dividende dorénavant taxés au barème de l’impôt sur le revenu (IR). Le plafond des « niches fiscales » est abaissé de 18.000 euros et 4% des revenus à 10.000 euros. Moins visible mais pas moins indolore : le quotient familial passe de 2.000 à 1.500 euros. Autant de nouvelles dispositions qu’il va falloir donc vite intégrer. Un contribuable averti en vaut deux.