Auteur/autrice : AC

Dans les nombreuses études et autres sondages publiés chaque année sur la préparation à la retraite, les Français placent l’assurance vie en tête des meilleurs placements, loin devant le plan d’épargne retraite populaire (Perp) ou le contrat de retraite Madelin pourtant conçus pour cette finalité. Parmi les explications avancées, il y a le rejet de nos concitoyens pour les produits « tunnels » qui ne permettent pas de rachats anticipés (hormis en cas de coups durs) et la sortie en rentes viagères.

Deux points qui caractérisent justement les placements retraite. A l’inverse, les épargnants apprécient la grande liquidité de l’assurance vie et son déblocage en capital. Un troisième facteur semble également expliquer la domination du « couteau suisse de l’épargne » dans la préparation d’un complément de revenu à la retraite : sa rentabilité.

Selon un rapport de Better Finance for all, la fédération européenne des usagers des services financiers, rendu public le 30 octobre 2014, le taux de rendement (net de frais, impôts et inflation) de l’assurance vie s’est élevé en moyenne à + 0,9% entre 2000 et 2013, contre seulement + 0,2% pour les produits d’épargne retraite durant la même période. Pire : toujours d’après Better Finance, la performance des plans de retraite du secteur public (Préfon Retraite, Corem, CRH…) s’est située entre 2002 et 2013 à… – 1,2%.

La récente annonce de la baisse de 30%, à compter du 1er janvier 2015, des rentes du régime R1 de l’ex-complément de retraite de l’Education nationale et de la fonction publique (Cref) vient conforter les chiffres de l’ONG financée par la Commission européenne. Un seul point n’est pas abordé par Better Finance et qui a pourtant son intérêt : la fiscalité. Les déductions d’impôt qu’offrent les produits d’épargne retraite et qui s’ajoutent au plafond de 10.000 euros des autres « niches fiscales » constituent un atout particulièrement goûté en ce moment.

Tous les ans, c’est le même film : comme chaque automne, le Centre national du cinéma (CNC) a dévoilé le 22 octobre 2014 la liste des 12 sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (Sofica) agréés par lui-même et par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour collecter des fonds auprès des contribuables au titre de la campagne 2014-2015.

Les 12 Sofica désignées sont autorisées à collecter 63,07 millions d’euros d’ici le 31 décembre prochain. Cette somme va servir à financer des films en 2015 (des premières ou deuxièmes œuvres ainsi que des projets dont les devis ne dépassent pas 8 millions d’euros). L’enveloppe est identique à celle de la campagne 2013-2014.

Le générique non plus n’a guère changé. On retrouve peu ou prou les mêmes Sofica que l’an dernier à l’affiche. Le législateur veille à confier l’argent des épargnants à des sociétés ayant pignon sur rue. Le montant des fonds collectés est également sciemment limité pour éviter les abus. C’est qu’en ces temps de hausse des impôts, il est tentant d’investir dans ces placements hautement défiscalisés.

Les Sofica offrent en effet une réduction d’impôt sur le revenu de 30%, voire pour certaines d’entre elles de 36%, dans la limite de 25% des revenus imposables. Cerise sur le ticket de cinéma : cette niche fiscale est soumise à un plafonnement à 18.000 euros et non à 10.000 euros comme pour les autres dispositifs d’investissement défiscalisés. Le souscripteur à une Sofica va ainsi pouvoir déduire de sa déclaration 2015 portant sur ses revenus 2014 jusqu’à 6.480 euros (soit autant que pour les déclarations 2014 et 2013). En outre, pas de risque que les Sofica subissent un « coup de rabot » : il faut bien financer l’exception culturelle française. De quoi remporter l’Oscar de la défiscalisation !

Ce n’est pas encore pour ce coup-ci. Lors de l’examen le 17 octobre 2014 à l’Assemblée nationale du projet de loi des finances (PLF) pour 2015, les députés ont repoussé une nouvelle fois l’intégration des œuvres d’art dans le patrimoine taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’amendement avait pourtant été adopté le 8 octobre en commission des Finances. La proposition était certes mal partie puisque l’un des trois députés UDI cosignataires, en l’occurrence le candidat à la présidence du parti centriste Yves Jego, l’aurait été par erreur selon le secrétariat général du groupe UDI à l’Assemblée.

Il n’empêche, supprimer l’exonération d’ISF dont bénéficient les œuvres d’art, les objets de collection et les antiquités aurait permis de dégager une recette nouvelle pour l’Etat qui en a bien besoin en ce moment. L’amendement avait d’ailleurs reçu le soutien de la rapporteure générale au Budget, la socialiste (et bien nommée) Valérie Rabault.

En réalité, la proposition n’avait aucune chance d’être votée en séance publique, le gouvernement et même l’Elysée s’opposant à toute fiscalisation des œuvres d’art au nom du soutien au marché de l’art français et à la création artistique. L’an dernier, le même scénario avait eu lieu. L’ex-rapporteur du Budget, un certain Christian Eckert (aujourd’hui secrétaire d’Etat au Budget), avait déposé un amendement visant à supprimer cet avantage fiscal. La ministre de la Culture de l’époque, Aurélie Filipetti, avait alors évoqué la fameuse « exception culturelle française » pour rejeter la proposition.

Une autre pourrait surgir. L’Institut de la protection sociale (IPS) a proposé début octobre de sortir le Plan d’épargne retraite collectif (Perco) du champ de l’ISF. Le « think tank » souligne qu’il s’agit du seul dispositif d’épargne retraite à y être soumis au motif qu’il est le seul à proposer une sortie à 100% en capital au moment du départ à la retraite. Aligner la fiscalité du Perco sur les autres produits retraite relèverait de l’équité de traitement, selon l’IPS. Ou comment étendre un avantage fiscal… dans les règles de l’art.

L’exécutif aurait-il une dent contre les inactifs ? Après avoir supprimé la demi-part fiscale pour les veufs et veuves, intégré les majorations de pension pour enfants jusqu’ici exonérées d’impôt dans les revenus à déclarer et geler les retraites de base, voilà que le gouvernement pointe du doigt les retraités fraudeurs à la contribution sociale généralisée (CSG).

Selon lui, des pensionnés joueraient au passe-passe fiscal pour bénéficier indûment d’une CSG minorée. Contrairement aux actifs soumis à un taux unique de CSG de 7,5%, les retraités sont assujettis à un taux dit « normal » de 6,6% ou à un taux « réduit » de 3,8% en fonction du montant de leur impôt sur le revenu (IR). Si celui-ci est inférieur à 61 euros, le retraité n’est pas imposable et bénéficie automatiquement du taux de 3,8%.

Or, à en croire l’exécutif, certains se seraient fait une spécialité de jouer sur les différentes déductions d’impôt pour se retrouver sous la fameuse barre des 61 euros. Rien de plus facile : il suffirait pour cela d’employer une personne à domicile, d’investir dans des dispositifs d’immobilier locatif défiscalisés (Scellier, Malraux…) ou encore dans l’industrie cinématographique (Sofica).

Pour éviter l’effet d’aubaine, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté le 8 octobre prochain en Conseil des ministres mais dévoilé à la presse dès le 29 septembre, prévoit que ce sera le revenu fiscal de référence (RFR) et non le montant de l’IR à payer qui conditionnera le taux de CSG pour les retraités. Quelque 460.000 personnes devraient ainsi payer une CSG relevée de 3,8% à 6,6%.

Il s’agirait là d’une mesure de simplicité et de justice, selon le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. Le locataire de Bercy jure même qu’il n’y aura pas de perdants, ni de gagnants puisque 700.000 retraités devraient passer dans le même d’un taux de CSG de 6,6% à un taux de 3,8% grâce à la réduction d’impôt pour les ménages modestes instaurée en septembre. D’ailleurs, pour la Sécurité sociale, il s’agirait d’une « opération blanche » qui ne rapporterait pax un euro de plus.

Toutefois, ce que Christian Eckert omet de rappeler, c’est que les retraités assujettis à la CSG de 6,6% sont, contrairement à ceux à 3,8%, également soumis à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), la taxe de 0,3% prélevée depuis le 1er avril 2013 directement sur les pensions de retraite.

Le « crowdfounding », littéralement le financement par la foule, a désormais un cadre. Un décret est paru le 17 septembre 2014 au Journal Officiel fixant les règles de ce nouveau mode d’investissement dit « participatif » (des particuliers investissent directement dans des projets via une plateforme Internet). Ce document vient compléter une ordonnance publiée le 30 mai dernier au JO. L’objectif est à chaque fois de protéger au mieux les épargnants.

A compter du 1er octobre prochain, un particulier ne pourra pas ainsi investir plus de 1.000 euros par projet dans le cadre d’un prêt rémunéré. Pour un prêt sans intérêt, le plafond est porté à 4.000 euros par prêteur et par projet. Par ailleurs, un nouveau statut d’intermédiaire financier est créé : le conseiller en investissement participatif (CIP). Pour l’obtenir, les acteurs du crowdfounding devront justifier d’un diplôme et d’une expérience professionnelle conséquents. Au même titre qu’un courtier en crédit ou un agent général d’assurance, les plateformes de crowfounding devront être enregistrées à l’Orias qui tient le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance.

Le CIP devra également publier sur son site Internet les critères de sélection des projets, des porteurs ainsi que les taux de défaillance sur les initiatives financées pendant les trois dernières années, ou à défaut depuis la création de la plateforme. Enfin, un contrat de prêt type devra être mis à disposition sur le site, précisant notamment les caractéristiques de l’opération (montant du crédit, durée, taux d’intérêt…).

Voilà donc un financement par la foule bien encadré. La France est à la pointe sur le sujet, peu de pays ayant légiféré pour l’heure sur ce nouveau mode d’investissement « alternatif » en plein essor. L’initiative est d’autant plus à saluer quand on connait le poids écrasant du lobby des banques dans l’Hexagone.

Manuel Valls s’est offert un beau moment de communication. A la surprise générale, le Premier ministre a annoncé le 17 septembre 2014 sur France Inter la suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu (IR). Concrètement, il s’agirait d’abolir le taux d’imposition de 5,5% qui porte sur les revenus compris entre 6.012 euros et 11.991 euros pour l’ensemble des foyers fiscaux. La mesure devrait permettre à 6 millions de contribuables de voir leur IR baisser.

Mieux : un million d’entre eux pourraient devenir non imposables. En prenant en compte la décote, la suppression de la première tranche d’imposition (en réalité, il s’agit de la deuxième, la première étant de 0% sur les revenus inférieurs à 6.012 euros) bénéficierait, au total, à 9 millions de Français, selon le secrétaire d’Etat chargé du Budget Christian Eckert.

Tout ceci est à mettre au conditionnel puisque le détail de la mesure ne sera connu que lors de la présentation le 1er octobre prochain en Conseil des ministres du projet de loi de Finances pour 2015. En revanche, une chose est présentée comme sûre et martelée par le gouvernement comme un mantra : il y aura des gagnants mais pas de perdants.

Certes, compte tenu des contraintes budgétaires, ce cadeau fiscal devra être compensé, a reconnu l’exécutif. Selon Les Echos, l’une des pistes étudiées serait d’abaisser le seuil d’entrée de la nouvelle tranche de 14%. Celui-ci passerait de 11.991 euros à 9.690 euros. Au final, les classes moyennes ne paieraient pas davantage d’impôt sur le revenu mais elles seraient plus nombreuses à en payer.

Pas sûr. En outre, le tour de passe-passe pourrait ne pas être suffisant. Certains craignent un manque à gagner pour les caisses de l’Etat qui serait compensé par une nouvelle augmentation de la TVA. Lors de sa conférence de presse organisée le 18 septembre, François Hollande a assuré qu’il n’en sera rien. Une nouvelle opération de com’ ?

Cette fois-ci, pas d’avalanche d’amendements de l’opposition qui frise l’obstruction parlementaire, ni de coup de théâtre de la part de députés « frondeurs » indisciplinés : le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement est passé comme une lettre à la poste. Au point que son examen à l’Assemblée nationale s’est achevé avec un jour d’avance. Son vote définitif au Palais Bourbon prévu le 17 septembre prochain ne devrait donc pas poser problème.

Tout le monde s’accorde, il est vrai, à dire que, compte tenu du vieillissement de la population française, la perte d’autonomie devient un sujet sociétal d’importance dans le pays. Difficile d’être opposé à l’idée de permettre aux personnes âgées dépendantes de rester à leur domicile le plus longtemps possible. C’est leur souhait le plus cher et ce sera toujours moins coûteux à financer pour la Sécurité sociale que la création ou l’extension d’Ehpad et autres maisons de retraite médicalisées.

Mieux : certains voient dans ce projet de loi, qui relève notamment de 19% à 30% les plafonds de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) versée par les départements à quelque 700.000 personnes, le moyen de doper la « silver economy », cette myriade d’acteurs qui proposent des services ou des outils technologiques (téléassistance…) autour de la perte d’autonomie. Selon la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine, ce texte « d’importance » va modifier « le quotidien de millions de Français ».

L’expression paraît très exagérée. Si le relèvement de l’APA est une bonne chose, il va se traduire par une heure de soins ou de services à domicile de plus par jour pour les personnes totalement dépendantes et une heure… par semaine pour les personnes peu dépendantes. Rien de bien décoiffant. Quant au reste de ce texte pourtant plutôt conséquent (66 articles), il concerne essentiellement des modification à la marge n’impliquant aucune dépense supplémentaire.

Cette parcimonie n’est d’ailleurs pas le fait du hasard : compte tenu du contexte budgétaire contraint, les moyens investis se devaient d’être limités. Au final, le coût est estimé à 650 millions d’euros (financés par la taxe à 0,3% prélevée sur les pensions de la moitié des retraités français), là où les professionnels estiment qu’il aurait fallu consacrer 3 à 5 milliards d’euros. Les vraies mesures attendues, comme une aide à l’hébergement en maison de retraite ou des incitations fiscales à la souscription d’assurance dépendance, ont été volontairement occultées.

Elles devraient être abordés dans le second volet de la loi sur la perte d’autonomie, a plus ou moins promis le gouvernement. Ce second volet ne sera finalement pas examiné au Parlement d’ici la fin du quinquennat, vient d’annoncer Marisol Touraine. La « grande » loi sur la dépendance, ce sera pour une prochaine fois.

Plus que jamais l’assurance vie n’usurpe pas sa réputation de « placement préféré des Français ». Selon les statistiques publiées le 2 septembre 2014 par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), les cotisations (versements) ont été supérieures aux prestations (rachats totaux et partiels, décès) de 3,9 milliards d’euros en juillet dernier. On n’avait pas vu une collecte nette en assurance vie aussi élevée depuis quatre ans ! Mieux : du côté des dépôts, avec 13,5 milliards d’euros investis, il faut remonter à juin 2010 pour retrouver un tel niveau.

Au final, il s’agit du septième mois consécutif de collecte positive. Depuis janvier, les versements dépassent les retraits de 14,2 milliards d’euros, soit plus que la collecte nette sur toute l’année 2013 (10,7 milliards d’euros). Une situation somme toute normale sachant que les deux concurrents de l’assurance vie sont à la peine. Avec un taux d’intérêt de 1% depuis le 1er août, le Livret A ne séduit guère les épargnants. D’ailleurs, la collecte nette du livret défiscalisé a été en juillet négative pour le troisième mois consécutif.

Quant à l’immobilier, en dépit des taux de crédit au plus bas, les transactions chutent à cause de prix encore trop élevés. Les mises en chantier atteignent à peine 300.000 unités, loin de l’objectif des 500.000 par an brandi par François Hollande lors de la campagne présidentielle.

Plus étonnant : les hausses d’impôts n’ont pas eu d’effet sur l’assurance vie. Alors que les Français savaient que leur imposition allait flamber compte tenu des mesures adoptées dans le Budget 2014 (abaissement du quotient familial, intégration de la part patronale de la complémentaire santé dans les revenus, fiscalisation des majorations de retraite), ils ont continué à alimenter leurs contrats. Deux raisons possibles : ils ont sous-estimé la hausse d’impôt ou ils comptent réduire leurs dépenses au lieu de piocher dans leur bas de laine pour payer leurs impôts, Dans ce dernier cas, il s’agit d’une bonne nouvelle pour l’assurance vie mais une moins bonne pour l’économie française.