Auteur/autrice : AC

Tous les ans, au 1er avril, les points Agirc et Arrco sont revalorisés pour suivre la hausse des prix à la consommation. Cette année, compte tenu de la faiblesse de l’inflation mais surtout de l’accord du 13 mars 2013 qui prévoit une désindexation de 1 point par rapport à la hausse des prix pour résorber les déficits des deux régimes, la revalorisation des pensions servies par les régimes complémentaires va être nulle. Un gel qui va peser sur le pouvoir d’achat des retraités.

D’autant que ces derniers vont subir également le report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions de base cette fois-ci, instaurée par la loi du 20 janvier 2014. Ce décalage étant effectif dès 2014, il va entraîner cette année un gel des retraites de base durant six mois. Par ailleurs, à compter de la déclaration 2014 portant sur les revenus de 2013, les retraités parents ayant élevé au moins trois enfants vont désormais devoir déclarer à l’administration fiscale les majorations de pensions dont ils bénéficient et qui étaient jusqu’ici exonérées d’impôt.

Enfin, il faut souligner que les pensionnés assujettis à la CSG au taux de 6,6% (soit la moitié des retraités français) supportent depuis le 1er avril 2013 une taxe de 0,30% prélevée directement sur les pensions de base et complémentaires. Dénommée « contribution additionnelle de solidarité active », elle est destinée à financer la perte d’autonomie. En attendant, les retraités vont devoir surtout subir une perte de pouvoir d’achat.

On l’attendait pour la mi-février. Il a fini par paraître le 5 mars. Le décret instaurant le plan d’épargne en actions (PEA) « destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire » officialise (enfin) la création du PEA-PME instaurée par la loi de finances pour 2014.

Le texte, co-signé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, ne comporte pas de réelles surprises. Comme annoncé par Bercy, les PEA-PME, dont les gains sont exonérés d’impôts au bout de 5 ans comme pour les PEA « classiques », doivent être investis dans des entreprises employant moins de 5.000 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 1,5 milliard d’euros ou dont le total de bilan est inférieur ou égal à 2 milliards d’euros.

Une précision a, toutefois, été apportée qui a son importance : ces critères doivent être respectés seulement au moment où l’investissement est réalisé. En clair, si une ETI franchit les seuils fixés en cours de plan, ses titres pourront être maintenus dans le PEA-PME que « l’investissement soit fait en direct ou par l’intermédiaire de fonds ». Ce dernier peut en effet être effectué via l’achat de « titres vifs » (actions en direct), d’obligations d’entreprises éligibles ou par l’intermédiaire d’OPCVM composés d’au minimum 75% de titres de PME ou d’ETI, eux-mêmes constitués d’au moins 50% d’actions.

La souplesse instaurée par le décret va permettre aux futurs détenteurs de PEA-PME d’investir, sans crainte, dans des petites et moyennes sociétés en forte croissance. Le décret, entré en application dès le 6 mars, rappelle que ce nouveau placement peut être souscrit seul ou en plus d’un PEA. Là-aussi, il s’agit d’une liberté supplémentaire sachant qu’un épargnant n’est toujours pas autorisé à souscrire plusieurs plans « ancienne formule ».

Vous avez toujours rêvé de devenir banquier ? C’est aujourd’hui possible en quelques clics. Des plateformes de crowfunding (littéralement, « financement par la foule ») disponibles sur la Toile donnent la possibilité à des internautes de prêter de l’argent à des particuliers ou d’investir dans une entreprise. Les plus connues d’entre elles s’appellent Prêt d’Union, Spear, Wiseed ou encore Anaxago.

D’autres pourraient rapidement apparaître tant le « financement participatif » à la cote en ce moment. Plus de 330.000 individus ont soutenu un projet sur une plateforme française de crowdfunding en 2013, selon l’association Financement Participatif France (FPF). Au final, quelque 78,4 millions d’euros ont été collectés de cette manière l’année dernière dans l’Hexagone, toujours d’après FPF. Soit près de trois fois plus qu’en 2012 (27 millions d’euros).

Un phénomène qui n’a pas échappé aux pouvoirs publics. Lors de sa visite le 12 février 2014 dans la Silicon Valley, François Hollande a appelé de ses voeux une « nouvelle impulsion au financement participatif ». Deux jours plus tard, la ministre de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, a annoncé une série de mesures qui va donner lieu à la publication d’une ordonnance en mars prochain.

L’Etat va ainsi reconnaître la possibilité offerte aux particuliers de prêter de l’argent moyennant intérêt à d’autres particuliers ou à des entreprises. En clair : le monopole bancaire va tomber. Pour limiter les dérives, les sommes prêtées ne pourront excéder 1.000 euros par personne pour un même projet. Les plateformes devront informer des risques encourus, des taux de défaillance et des frais prélevés lors des levées de fonds. De quoi freiner les ardeurs des épargnants. Les banquiers n’ont donc pas trop de souci à se faire. Ce n’est pas encore demain que vous allez leur piquer leur place.

Depuis des mois, on annonce le renouveau du plan d’épargne retraite populaire (Perp). Ce produit en rentes qui n’a jamais vraiment décollé (son encours avoisine les 81,1 milliards d’euros contre 1.463 milliards pour l’assurance vie) devait connaître, selon les assureurs et les distributeurs, une seconde jeunesse. Et pour cause : alors que les niches fiscales ne cessent d’être rabotées, la déduction fiscale sur les versements proposée par le Perp est jusqu’ici préservée. Les souscripteurs vont pouvoir ainsi déduire jusqu’à 29.625 euros dans leur déclaration 2014 (portant sur les revenus 2013). Un avantage très appréciable en cette période de hausse de la fiscalité !

Las, la ruée tant attendue ne devrait pas encore avoir lieu. Pour une raison simple : dix ans après sa création, le Perp n’est toujours pas connu. Selon la 12ème enquête sur « Les Français, l’épargne et la retraite » présentée le 11 février 2014 par le Cercle des épargnants et le Centre d’études et de connaissances sur l’opinion publique (Cecop), seules 21% des personnes interrogées connaissent son existence et 5% en possèdent un. Plus grave : à peine 11% des sondés détenteurs de patrimoines aisés, soit le public cible, ont ouvert un Perp. Parmi cette population haut de gamme, 49% disent ne pas avoir souscrit par… ignorance du produit.

Toute catégories d’épargnants confondues, le Perp arrive à la dernière place des meilleurs placements de retraite, derrière l’assurance vie (21% des réponses), le Livret A (20%), le LEP ou le CEL (17%), l’épargne salariale (11%), le PEA (5%) et les livrets rémunérés (2%). Un comble pour un produit destiné justement à offrir un complément de revenu à la retraite. Les partisans du Perp peuvent toujours se consoler en se disant que la préparation à la retraite ne semble, paradoxalement, pas intéresser les Français. Ils ne sont plus que 51% à thésauriser en vue de leur après vie professionnelle en 2014, contre 59% en 2010.

Les détails concernant le PEA-PME vont être connus dans les prochains jours. Les décrets d’application concernant ce plan d’épargne en actions (PEA) dédié aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaires (ETI), instauré par la loi de finances pour 2014, devraient être publiés d’ici mi-février.

On sait déjà que ces placements, dont les gains seront exonérés d’impôts au bout de 5 ans comme pour les PEA, devront être investis dans des sociétés employant moins de 5.000 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1,5 milliard d’euros ou dont le total de bilan est inférieur ou égal à 2 milliards d’euros. Ces investissements pourront être réalisés via l’achat direct d’actions ou d’obligations d’entreprises éligibles ou par l’intermédiaire de fonds. Ces derniers devront être composés d’au moins 75% de titres de PME ou d’ETI, dont 50% d’actions minimum. Toutefois, les fonds d’investissement de proximité (FIP), les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds communs de placement à risques (FCPR), logés dans les PEA-PME, ne seront pas soumis à ces obligations.

Ce PEA nouvelle formule devrait être performant, sachant que le CAC Mid & Small a progressé de 26,68% en 2013, contre « seulement » 17,99% pour le CAC 40. Le plafond de dépôt sera, toutefois, limité à 75.000 euros, soit la moitié de celui du PEA « classique » (porté désormais à 150.000 euros depuis le 1er janvier 2014). En revanche, les détenteurs d’un PEA pourront souscrire à un PEA-PME alors qu’ils ne sont pas autorisés à ouvrir un second PEA.

Le Livret A a eu chaud. Son taux d’intérêt est maintenu, au 1er février, à 1,25%. Ce qui n’est pas terrible mais qui aurait pu être pire. La Banque de France avait préconisé de le ramener à 1% et, si la règle de calcul avait été strictement appliquée, le taux aurait dû être abaissé à 0,7% compte tenu de l’inflation atone.

Pierre Moscovici a justifié ce « coup de pouce » du gouvernement par les hausses de la TVA (le taux normal est passé au 1er janvier de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10%) qui érode le pouvoir d’achat des Français et, par ricochet, leur capacité d’épargne. Le locataire de Bercy aurait pu ajouter que l’Etat a tout intérêt à ce que le Livret A reste un minimum attractif. Grâce à lui (mais aussi au LDD et au LEP), quelque 110.000 logements sociaux ont pu être financés en 2013, a récemment indiqué la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Pas sûr que ces arguments soient suffisants. Car l’assurance vie est en train de prendre sa revanche. En 2012, le placement préféré des Français avait connu la première décollecte de son histoire, les rachats dépassant les versements de 6,3 milliards d’euros. Le Livret A et le LDD, qui avaient enregistré une collecte record de près de 50 milliards d’euros, avaient été désignés comme les principaux responsables de cette désaffection.

Cette année, le scénario pourrait s’inverser alors que la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a annoncé le 30 janvier que le taux de rendement moyen des fonds en euros devrait se situer à 2,80% en 2013. Au final, la performance du Livret A s’est élevée à 1,6% en moyenne l’an dernier, contre 2,4% pour l’assurance vie (déduction faite des prélèvements sociaux auxquels ses intérêts sont soumis). En prenant en compte l’inflation, le rendement du premier se situe à 0,9% et à 1,7% pour la seconde. Les épargnants feront vite les comptes.

Le chef de l’Etat semble avoir entendu les inquiétudes des épargnants. Après le fiasco de l’harmonisation des prélèvements sociaux sur les placements limitée finalement aux seuls contrats d’assurance vie multisupports et la réserve exprimée par le Conseil constitutionnel sur le sujet, François Hollande joue l’apaisement. « J’ai décidé que seront maintenues jusqu’à la fin du quinquennat toutes les mesures qui incitent à l’investissement, [en particulier] la fiscalité de l’épargne aussi bien pour l’assurance vie que pour le plan d’épargne en actions », a déclaré le président de la République le 21 janvier 2014 lors de ses vœux aux acteurs de l’économie et de l’emploi à l’Elysée.

En conséquence, les avantages fiscaux de l’assurance vie (abattement de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple, prélèvement forfaitaire libératoire, abattement de 152.000 euros en cas de succession) et du PEA (exonération des plus-values au bout de cinq ans) devraient être sanctuarisés jusqu’en 2017. Voilà de quoi rassurer les Français traumatisés par les hausses d’impôts à répétition. Le contraire aurait été toutefois étonnant alors que la loi de finances pour 2014 a relevé de 132.000 à 150.000 euros le plafond du PEA et que la loi de finances rectificative pour 2013 a créé deux nouveaux contrats d’assurance vie, l’Euro-croissance et le Vie-génération.

L’objectif est à la fois le même : inciter les particuliers à investir dans l’épargne longue qui permet de financer l’économie afin de compenser la frilosité des banques à prêter aux entreprises. Toucher à la fiscalité de ces deux produits aurait pu remettre en cause cette stratégie. Ceci dit, la mise au point de François Hollande apparaît de bon aloi. En matière d’épargne, la stabilité compte autant que les rendements.

Le début d’année signe traditionnellement le « pic » du bal des rendements en assurance vie. Janvier 2014 ne fait pas exception. Pas un jour ne passe sans qu’une compagnie, une mutuelle, un bancassureur, voire un groupe de protection sociale, n’annonce le taux 2013 de son fonds en euros. Ce qui est plus nouveau, en revanche, c’est que la baisse de la rémunération semble, pour l’instant, moins pire que prévu.

Les épargnants se sont habitués, de guerre lasse, à voir les performances de leur contrat s’éroder d’année en année. La faute aux taux d’intérêt des emprunts d’Etat – dont les fameuses obligations assimilables au Trésor (OAT) – qui constituent le gros des actifs généraux des assureurs tricolores et dont les taux d’intérêt sont anémiques. Après 3% en 2011, 2,90% en 2012, le marché devrait, d’après les spécialistes, afficher un rendement moyen de 2,70% en 2013. Or, force est de constater que cette baisse de 20 centimes est loin d’être générale pour l’instant.

Seuls Axa, ACMN Vie et certains contrats de la Carac affichent, à l’heure d’aujourd’hui, un tel recul. Les autres présentent des taux en léger repli, voire un maintien des rendements comme à la Matmut, à la Maif et à la GMF et même une hausse de 18 points chez Apicil ! Surtout, quasiment tous se situent au-delà de 3%. La crise des dettes souveraines a servi, il est vrai, de leçon. Non seulement les assureurs se sont désengagés des obligations publiques devenues trop risquées pour investir dans des obligations d’entreprise qui se sont révélées plus lucratives, mais ils ont davantage diversifié leur portefeuille en augmentant la part des actions, du monétaire et de l’immobilier. Ils sont devenus (enfin) de bons gestionnaires d’actifs et c’est peut-être cela le plus étonnant.